Contrat de collaboration

Entre les soussignés,

ORIENT TOURS, agence de voyages licence A2265 dont le siège social est situé au premier étage de la résidence Osalis Garden, Avenue Hédi Nouira, Ennasr II – 2037 Ariana, représentée par son gérant Monsieur Sami MALOUCHE,

D’une part

Et

………………………………………………..agence de voyages, dont le siège social est situé……………………………………………………………………………………………………., représenté par M…….………………………………

L’autre part

Il a été arrêté et décidé ce qui suit :

ARTICLE I :

La société Orient Tours, octroie à l’agence……………………………l’accès par Internet au système de réservation vimagin.net qui offre les services suivants :

- Réservation d’hôtel et appartement dans le monde entier.

- Transfert

- Excursion


ARTICLE II :

Le règlement en dinars tunisiens doit être effectué à Orient Tours avant le départ du client et conformément aux conditions de réservation et d’annulation indiquées en page d’accueil de chaque rubrique du système Vimagin.net.

ARTICLE III :

Orient Tours se charge de toutes les formalités administratives obligatoires auprès de l’Office National du Tourisme Tunisien, du Ministère de tourisme et de la Banque Centrale de Tunisie pour les modalités de transfert des montants correspondants à toutes les réservations effectuées sur Vimagin.net.

ARTICLE IV :

Orient Tours remettra à l’agence, pour toutes les ventes en conformité avec les annexes ci-joint un bon de commande (ou bon voucher) portant le nom du client et ainsi que les références de toutes les prestations réservées et payées.

Le client de l’agence de voyages ………………………………, doit présenter le dit bon de commande aux prestataires de services à l’étranger.

ARTICLE V :

Orient Tours n’assume aucune responsabilité en cas de défaillance de la part du client pour des raisons de

santé, visa ou situation administrative irrégulière (suris militaire etc…).

ARTICLE VI :

Le présent contrat entrera en vigueur dés sa signature par les deux parties : les litiges qui pourraient en dériver seront réglés par le tribunal compétant en Tunisie.

ARTICLE VII :

Les frais de timbres et d’enregistrement du présent contrat sont à la charge de l’agence de voyages

……………………………………….qui s’y oblige.

Tunis le …. / ….. / …….

                   

                         ORIENT TOURS                                                                                  …………………………………….